Termes et Conditions

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

Application désigne le programme logiciel fourni par la Société auquel Vous avez accédé ou téléchargé sur tout appareil électronique, nommé RapidBar

Application Store désigne le service de distribution numérique exploité et développé par Apple Inc. (Apple App Store) ou Google Inc. (Google Play Store) dans lequel l’Application a été téléchargée.

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d’autres titres habilités à voter pour l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité de gestion .

Compte désigne un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre service ou à des parties de notre service.

Cycle de facturation désigne l’intervalle de temps entre la fin d’une date de relevé de facturation et la date de relevé de facturation suivante de votre abonnement chez nous.

Pays fait référence à : Québec, Canada

Company (appelée « la Société », « Nous », « Notre » ou « Notre » dans la présente Entente) fait référence à Solutions InventR inc, 560 Léon, Saint-Honoré QC G0V 1L0.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Les commentaires désignent les commentaires, innovations ou suggestions que vous envoyez concernant les attributs, les performances ou les fonctionnalités de notre service.

L’essai gratuit fait référence à une période de temps limitée qui peut être gratuite lors de l’achat d’un abonnement.

Le service fait référence à l’application ou au site Web ou aux deux.

Les abonnements font référence aux services ou à l’accès au Service qui vous sont proposés sur la base d’un abonnement par la Société.

Termes et conditions (également appelés « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales qui forment l’intégralité de l’accord entre Vous et la Société concernant l’utilisation du Service.

Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Le site Web fait référence à RapidBar, accessible depuis https://my.rapidbarapp.com/

Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Reconnaissance

Ce sont les termes et conditions régissant l’utilisation de ce service et l’accord qui opère entre vous et la société. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation et votre respect des présentes Conditions Générales. Ces Termes et Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Termes et Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de la Société. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Abonnements

Période d’abonnement

Le Service ou certaines parties du Service ne sont disponibles qu’avec un Abonnement payant. Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (telle que quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle), selon le type de plan d’abonnement que vous sélectionnez lors de l’achat de l’abonnement.

A la fin de chaque période, Votre Abonnement se renouvellera automatiquement dans les mêmes conditions, sauf si Vous l’annulez ou si la Société l’annule.

Annulations d’abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement via la page des paramètres de votre compte ou en contactant la société. Vous ne recevrez pas de remboursement pour les frais que vous avez déjà payés pour votre période d’abonnement en cours et vous pourrez accéder au service jusqu’à la fin de votre période d’abonnement en cours.

Facturation

Vous devez fournir à la Société des informations de facturation exactes et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone et des informations de mode de paiement valides.

En cas d’échec de la facturation automatique pour quelque raison que ce soit, la Société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.

Modifications des frais

La Société, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’abonnement. Toute modification des frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d’abonnement en cours.

La Société vous fournira un préavis raisonnable de tout changement dans les frais d’abonnement pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que ce changement ne prenne effet.

Votre utilisation continue du service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement constitue votre accord de payer le montant des frais d’abonnement modifié.

Remboursements

Sauf lorsque requis par la loi, les frais d’abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement d’Abonnements peuvent être étudiées par la Société au cas par cas et accordées à la seule discrétion de la Société.

Essai gratuit

La Société peut, à sa seule discrétion, proposer un abonnement avec un essai gratuit pour une période de temps limitée.

Vous devrez peut-être saisir vos informations de facturation afin de vous inscrire à l’essai gratuit.

Si vous entrez vos informations de facturation lors de votre inscription à un essai gratuit, vous ne serez pas facturé par la société tant que l’essai gratuit n’aura pas expiré. Le dernier jour de la période d’essai gratuit, à moins que vous n’ayez annulé votre abonnement, les frais d’abonnement applicables vous seront automatiquement facturés pour le type d’abonnement que vous avez sélectionné.

À tout moment et sans préavis, la Société se réserve le droit (i) de modifier les termes et conditions de l’offre d’essai gratuit, ou (ii) d’annuler cette offre d’essai gratuit.

Comptes d’utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour à tout moment. Ne pas le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au service et de toute activité ou action sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre service ou un service de médias sociaux tiers.

Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez Nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de Votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour utilisation, un nom ou une marque soumis aux droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Vos commentaires à notre

égard Vous attribuez tous les droits, titres et intérêts sur les commentaires que vous fournissez à la société. Si, pour une raison quelconque, une telle cession est inefficace, vous acceptez d’accorder à la Société un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, libres de droits et mondiaux pour utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ces Commentaires sans restriction.

Liens vers d’autres sites Web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

La Société n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de tels sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, Votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, l’entière responsabilité de la Société et de l’un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par Vous via le Service pour un cycle de facturation ou 100 USD si vous n’avez rien acheté via le service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, en cas d’interruption d’activité, de blessure corporelle, de perte de confidentialité résultant de ou de quelque manière que ce soit liée à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, un logiciel tiers et/ou du matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue à son objectif essentiel.

Certains états n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « EN ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le service vous est fourni EN ÉTAT » et avec tous les défauts et défauts sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de ses concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler du cours des transactions, du cours des performances, de l’utilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation à ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d’aucune sorte que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondre à des normes de performance ou de fiabilité ou être exempt d’erreurs ou que toute erreur ou défaut peut ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la société ni aucun des fournisseurs de la société ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou des informations, du contenu et des matériaux ou produits inclus dessus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans la plus grande mesure applicable en vertu de la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez des inquiétudes ou des litiges concernant le Service, vous acceptez d’abord d’essayer de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du Pays dans lequel vous résidez.

Dispositions d’utilisation finale du gouvernement fédéral des États-Unis

Si vous êtes un gouvernement fédéral américain end utilisateur, notre Service est un « Article commercial » tel que ce terme est défini dans 48 CFR §2.101.

Conformité légale des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n’êtes pas situé dans un Pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un Pays « soutenant le terrorisme », et (ii ) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis des parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur et effet.

Renonciation

À l’exception de ce qui est prévu aux présentes, le défaut d’exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas un renonciation à tout manquement ultérieur.

Traduction Interprétation

Ces conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre service. Vous acceptez que le texte anglais original prévaudra en cas de litige.

Modifications de ces conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@rapidbarapp.com