Politique de confidentialité de RapidBar.

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Résumé de la politique

Données personnelles collectées pour les raisons suivantes et en utilisant les services suivants :

    • Affichage de contenus à partir de plateformes externes

      • Google Fonts

      • Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation
    • Analyses

      • Système d’analyse interne et Google Analytics

      • Données personnelles : Cookies et Données d’utilisation
    • Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

      • Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

      • Données personnelles : Autorisation de la caméra, Autorisation de partage Bluetooth et Autorisation de stockage
    • Contacter l’Utilisateur

      • Formulaire de contact

      • Données personnelles : divers types de Données
    • Gestion des contacts et envoi de messages

      • Mailchimp

      • Données personnelles : divers types de Données
    • Gestion des paiements

      • PayPal et Stripe

      • Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
    • Inscription et authentification

      • Auth0

      • Données personnelles : adresse électronique, Cookies, différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service, mot de passe, nom de famille, prénom et tableau
      • Inscription directe

      • Données personnelles : divers types de Données
      • Bitly OAuth et Google OAuth

      • Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
    • Test bêta

      • TestFlight

      • Données personnelles : adresse électronique, différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service, nom de famille et prénom
      • Google Play Beta Testing et HockeyApp

      • Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
    • Transfert de Données hors de l’UE

      • Transfert de Données à l’étranger reposant sur des clauses contractuelles types

      • Données personnelles : divers types de Données

Autres informations sur les Données personnelles

    • Données personnelles collectées par le biais de sources autres que l’Utilisateur

    • Le Propriétaire de cette Application peut avoir légitimement collecté des Données personnelles relatives aux Utilisateurs à leur insu, en les réutilisant ou en les achetant auprès de tiers pour les motifs mentionnés dans la section spécifiant la base juridique du traitement. 
    • Lorsque le Propriétaire a collecté des Données personnelles de cette manière, les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant la source dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
    • Vendre des biens et services en ligne

    • Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l’Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris.
    • Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par cette Application dépend du système de paiement utilisé.

Coordonnées

    • Propriétaire et Responsable du traitement

    • Solutions InventR inc. 
    • 560 Léon 
    • St-Honoré, QC 
    • G0V 1L0 
    • Canada
    • Courriel de contact du Propriétaire : admin@rapidbarapp.com

Politique en entier

Propriétaire et Responsable du traitement

Solutions InventR inc. 

560 Léon 

St-Honoré, QC 

G0V 1L0 

Canada

Courriel de contact du Propriétaire : admin@rapidbarapp.com

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : adresse électronique, prénom, nom de famille, divers types de Données, Cookies, Données d’utilisation, mot de passe, tableau, Autorisation de la caméra, Autorisation de stockage et Autorisation de partage Bluetooth.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Test bêta, Transfert de Données hors de l’UE, Analyses, Inscription et authentification, Contacter l’Utilisateur, Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles, Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Gestion des contacts et envoi de messages et Gestion des paiements.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Selon le dispositif particulier de l’Utilisateur, cette Application pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l’accès aux Données du dispositif de l’Utilisateur comme décrit ci-dessous.

Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.

La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur.

Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de cette Application.

Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par cette Application.

Autorisation de la caméra

Utilisée pour accéder à la caméra ou enregistrer des images et des vidéos avec le dispositif.

Autorisation de partage Bluetooth

Utilisée pour accéder à des fonctionnalités liées au Bluetooth, telles que des scanneurs, la connexion avec des dispositifs et le transfert de données entre les dispositifs.

Autorisation de stockage

Utilisée pour accéder à un stockage externe partagé, notamment la lecture et l’ajout d’éléments.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes

  • Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
  • Google Fonts (Google LLC)

  • Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google LLC qui permet à cette Application d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service et Données d’utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
  • Analyses

  • Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
  • Système d’analyse interne (cette Application)

  • Cette Application utilise un système d’analyse interne qui n’implique aucun tiers.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.
  • Google Analytics (Google LLC)

  • Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
  • Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait. Participant au bouclier de protection des données.
  • Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

  • Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées ci-après.
  • Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles (cette Application)

  • Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.
  • Données personnelles collectées : Autorisation de la caméra, Autorisation de partage Bluetooth et Autorisation de stockage.
  • Contacter l’Utilisateur

  • Formulaire de contact (cette Application)

  • En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.
  • Données personnelles collectées : divers types de Données.
  • Gestion des contacts et envoi de messages

  • Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
  • Mailchimp (The Rocket Science Group LLC)

  • Mailchimp est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par The Rocket Science Group LLC.
  • Données personnelles collectées : divers types de Données.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
  • Gestion des paiements

  • Les services de traitement des paiements permettent à cette Application de traiter les paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou tout autre moyen de paiement. Pour garantir une plus grande sécurité, cette Application ne partage avec les intermédiaires financiers effectuant la transaction que les seules informations nécessaires à l’exécution de la transaction.
  • PayPal (Paypal)

  • PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
  • Stripe (Stripe Inc)

  • Stripe est un service de paiement offert par Stripe Inc.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
  • Inscription et authentification

  • L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, cette Application pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.
  • Auth0 (Auth0, Inc)

  • Auth0 est un service d’inscription et d’authentification fourni par Auth0, Inc. Pour simplifier la procédure d’inscription et d’authentification, Auth0 peut utiliser les fournisseurs d’identité d’un tiers et sauvegarder les informations sur sa plate-forme.
  • Données personnelles collectées : adresse électronique, Cookies, différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service, mot de passe, nom de famille, prénom et tableau.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Inscription directe (cette Application)

  • L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données personnelles directement à cette Application.
  • Données personnelles collectées : divers types de Données.
  • Bitly OAuth (Bitly, Inc.)

  • Bitly OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Bitly, Inc. qui est connecté au service Bitly.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google OAuth (Google LLC)

  • Google OAuth est un service d’inscription et d’authentification fourni par Google LLC qui est connecté au réseau Google.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
  • Test bêta

  • Ce type de service permet de gérer l’accès des Utilisateurs à cette Application, ou à certaines de ses parties, dans le but de tester une certaine fonctionnalité ou l’ensemble de l’Application.
  • Le fournisseur de services peut collecter automatiquement des données relatives aux plantages et aux statistiques liés à l’utilisation de cette Application par l’Utilisateur sous une forme personnellement identifiable.
  • TestFlight (Apple Inc.)

  • TestFlight est un service de test bêta fourni par Apple Inc.
  • Données personnelles collectées : adresse électronique, différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service, nom de famille et prénom.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • Google Play Beta Testing (Google LLC)

  • Google Play Beta Testing est un service de test bêta fourni par Google LLC.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
  • HockeyApp (Microsoft Corporation)

  • HockeyApp est un service de test bêta fourni par Microsoft Corporation.
  • Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
  • Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.
  • Transfert de Données hors de l’UE

  • Le Propriétaire est autorisé à transférer des Données personnelles collectées dans l’UE vers des pays tiers (c’est-à-dire tout pays ne faisant pas partie de l’UE) uniquement sur la base d’une base juridique spécifique. Ce transfert de Données repose sur l’une des bases juridiques décrites ci-dessous. Les Utilisateurs peuvent se renseigner auprès du Propriétaire pour savoir quelle base juridique s’applique à un service spécifique.
  • Transfert de Données à l’étranger reposant sur des clauses contractuelles types (cette Application)

  • Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l’UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
  • Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.
  • Données personnelles collectées : divers types de Données.

Autres informations sur les Données personnelles

  • Données personnelles collectées par le biais de sources autres que l’Utilisateur

  • Le Propriétaire de cette Application peut avoir légitimement collecté des Données personnelles relatives aux Utilisateurs à leur insu, en les réutilisant ou en les achetant auprès de tiers pour les motifs mentionnés dans la section spécifiant la base juridique du traitement. 
  • Lorsque le Propriétaire a collecté des Données personnelles de cette manière, les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant la source dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
  • Vendre des biens et services en ligne

  • Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l’Utilisateur, paiement et livraison potentielle compris.
  • Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par cette Application dépend du système de paiement utilisé.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».

Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas. 

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies

Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 11 mars 2020

RapidBar